Conditions Générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA SOCIETE CALEDOJOB
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont vocation à régir l’utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur le site calejob.nc édité par la société CALEDOJOB (« CALEDOJOB »).
Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation, que nous vous invitons à lire avec attention. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.
Article 1. MENTIONS LEGALES
Les Services sont édités par CALEDOJOB, SARL au capital de 100 000 XPF, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 626 589, dont le siège social est au 25 avenue Foch – 98 800 NOUMEA ; Adresse postale : BP 2972 – 98 846 NOUMEA Cedex. CALEDOJOB est une agence d’intérim dont la garantie financière est assurée par la Banque Calédonienne d’Investissement (BCI) sous la référence 356729/BJ.
Adresse électronique : contact@caledojob.nc
Tél : (+687) 23 27 06
Le Site internet de CALEDOJOB est hébergé par :
Data Service Pacific (DSP)
210 rue Gervolino – 98 800 NOUMEA
Tél : (+687) 410 510
Article 2. PRESENTATION DES SERVICES
2.1 Service de candidature en ligne
L’accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés, disposant d’une adresse email valide. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de votre inscription.
Ce Service est réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences avant de pouvoir l’utiliser.
Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de CALEDOJOB sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir CALEDOJOB.
Une fois votre compte créé sur le site de CALEDOJOB, vous pourrez :
- télécharger vos CV
- actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
- créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent et ajouter des annonces en favoris
- postuler aux oMres d’emploi en ligne
- suivre l’état de vos candidatures en temps réel
- ajouter vos pièces justificatives (justificatif d’identité, RIB, etc.)
- faire valoir vos options (recevoir vos bulletins de paie de façon dématérialisée, etc.)
- mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, votre compte sur le site de CALEDOJOB sera supprimé 13 mois après votre dernière connexion.
Un mois avant échéance, un message de la part de CALEDOJOB vous alertera de la suppression prochaine de votre compte. Vous pourrez ainsi pendant cette période d’un mois et si vous le désirez, le réactiver pour 13 mois par une simple connexion à l’aide de votre adresse email et votre mot de passe.
CALEDOJOB est susceptible de communiquer certaines de vos informations à ses clients afin de répondre à leurs besoins spécifiques de sélection. A ce titre, CALEDOJOB pourra transmettre votre CV à ses clients. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et votre photographie soient transmises, nous vous invitons à télécharger dans l’onglet « Mes CV » un CV sans photographies ni coordonnées en l’intitulant « Anonyme ».
2.2 Autres services
2.2.1 Service d’aide au recrutement
Article 3. ACCES AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet eMet par CALEDOJOB. CALEDOJOB se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier, d’une quelconque façon, d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à CALEDOJOB par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser une fausse adresse email et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet et le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile. Il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.
Article 4. DROITS PROTEGES
L’ensemble du contenu présenté sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, est la propriété de CALEDOJOB, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.
Lors de votre accès aux Services, CALEDOJOB vous accorde, pendant la durée de votre connexion, le droit de reproduction des seuls contenus expressément indiqués comme étant téléchargeables sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ce droit est concédé à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit est expressément réservé à CALEDOJOB ou aux ayants droits.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, applicable en Nouvelle-Calédonie conformément à l’article L.811-1 dudit code, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par CALEDOJOB, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un ou plusieurs éléments du Site, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque manière que ce soit tout contenu, présent dans les Services ainsi que les conditions générales d’utilisation, susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou faisant l’objet d’un droit de propriété.
Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom :
faire ou distribuer des copies des Services ;
tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ;
créer des œuvres dérivées des Services de quelque nature que ce soit.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser dans un but commercial, louer, proposer à la location, prêter, vendre, publier, proposer des licences ou des sous-licences, distribuer, attribuer ou transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il soit.
Article 5. NAVIGATION
Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, vous devez vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. CALEDOJOB se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes invités à télécharger et installer toute mise à jour des Services.
5.1 Données de connexions et d’usage
A l’occasion de votre accès aux Services, CALEDOJOB est susceptible d’obtenir automatiquement les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services ainsi que certaines données vous concernant. Il s’agit notamment de données techniques relatives à l’usage des Services, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Service, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.
5.2 Cookies
Lors de l’accès et de l’utilisation des Services du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire sur votre disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.
Ces cookies sont notamment utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
- réalisation de statistiques fonctionnelles,
- analyse d’audience,
- administration du Site,
- facilitation de la navigation sur le Site,
- partage de nos contenus avec vos réseaux sociaux et vos amis,
- identification et accès au(x) Service(s) du Site.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité directement présentes sur votre navigateur (tel que :
Firefox, Opera, Edge, Chrome etc…). Cependant, il est important de noter que l’opposition à tous
les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires à ce sujet, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité consacrée au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies.
Article 6. RESPONSABILITE
CALEDOJOB, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque
dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service
6.1 Confidentialité des identifiants et code d’accès
CALEDOJOB est susceptible de vous accorder, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants ont pour objectif de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.
Vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos Identifiants et/ou vos codes d’accès à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l’utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité. Tout accès à un Service, utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, eMectué au moyen de vos Identifiants, sera réputé avoir été eMectué par vous.
Dans l’hypothèse où CALEDOJOB aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des Services, CALEDOJOB se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site.
Néanmoins, CALEDOJOB se réserve la possibilité de vous informer par tous moyens des suites de telles mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai CALEDOJOB de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec CALEDOJOB pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
CALEDOJOB ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par un tiers en possession de vos identifiants.
6.2 Contenus des Services
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de CALEDOJOB.
Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, à l’actualité économique, à la société
CALEDOJOB, à des propositions de missions et des oMres d’emploi, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.
CALEDOJOB ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diMusées. CALEDOJOB ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.
Des retards, omissions ou inexactitudes dans la transmission électronique des informations sont susceptibles de se produire.
Les informations accessibles via les Services sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
6.3 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, CALEDOJOB ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre CALEDOJOB et vous.
6.4 Disponibilité
Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, CALEDOJOB ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services.
6.5 Preuve, conservation et archivage
Conformément à l’article 1316-6 du Code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie, CALEDOJOB et vous fixez, dans le cadre des Services, les règles de preuves recevables, ainsi que leur force probante, en cas de litige. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et CALEDOJOB.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de CALEDOJOB, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est eMectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de CALEDOJOB feront foi.
Article 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous êtes informé et acceptez que CALEDOJOB traite vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité.
En acceptant les CGU, vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et avoir compris que CALEDOJOB pourra, afin d’exécuter ses mesures contractuelles (c’est-à-dire notamment vous aider à trouver un emploi temporaire, un poste en CDD ou en CDI) :
- Vous contacter par e-mail et/ou par SMS pour vous proposer des missions ou vous transmettre toute information pertinente,
- Transmettre des informations vous concernant à ses clients entreprises utilisatrices.
Il vous est rappelé que certains usages de vos données sont paramétrables directement dans votre compte personnel. La prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et à la portabilité sur vos données.
Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte directement via le Site. La prise en compte eMective de cette demande nécessitera un délai (ne dépassant pas celui imposé par le RGPD) pour permettre à CALEDOJOB de vérifier si nous pouvons accéder ou non à votre demande. En cas d’élément bloquant la suppression de votre compte (mission en cours, existence d’un compte épargne-temps (CET), etc.), CALEDOJOB reprendra contact avec vous.
Si vous avez des interrogations sur le traitement de vos données et/ou vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez vous adresser à la société CALEDOJOB par le moyen de votre choix :
- Par courrier postal, en joignant votre numéro candidat/intérimaire et, le cas échéant, un justificatif d’identité, à : CALEDOJOB – BP 2972 – 98 846 NOUMEA Cedex
- Par le biais de notre formulaire dédié
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Article 8. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES
Toute acceptation formelle, accès ou utilisation des Services de votre part, que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice (« Notices ») relative à la gestion des données à caractère personnel.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition de ces CGU/ Notices, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par CALEDOJOB.
CALEDOJOB peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d’entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. CALEDOJOB vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre accès et/ou utilisation des Services, après la date de modification, emporte acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.
8.2 Limitation de garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur dans les territoires distribués. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le Client est informé que les informations (modèles d’objets, photographies, mesures etc..) proposées à la consultation sur le Site sont publiées en l’état telles que transmises par les fournisseurs qui en assument la responsabilité, NUTRIGO ayant tout mis en œuvre pour s’assurer qu’au moment de la publication ou mise en ligne d’un Service ou d’un objet, ce dernier était conforme au droit applicable dans les territoires distribués, la date de publication éventuellement indiquée sur le Site faisant foi.
La garantie contractuelle des fournisseurs figure sur la fiche technique accompagnant le Produit livré.
La responsabilité de NUTRIGO ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie ci-dessous. De même, la responsabilité de NUTRIGO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
NUTRIGO exclut toute responsabilité relativement aux fiches techniques, modes d’emploi et/ou de montage, à l’installation et à l’assistance technique ainsi que les conséquences de l’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ni les dommages liés à toute cause extérieure NUTRIGO.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ou assimilés, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, et notamment : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs et fournisseurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionnés, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EEC/ENERCAL, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société ou à nos fournisseurs.
La survenance de ces évènements décharge notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus.
La garantie contractuelle ne couvre que les montants engagés par le Client à l’exclusion de tous préjudices autres que pourrait lui causer le défaut ou le retard de livraison.
Article 9. LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi et les règlements en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Nouméa.